1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance des services proposés par notre établissement, dont les coordonnées figurent dans le document de confirmation de réservation. Elles régissent l’ensemble des étapes nécessaires à la réservation et à son suivi entre les parties contractantes.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté :
- les présentes conditions générales de vente,
- les conditions de vente du tarif réservé, accessibles sur notre plateforme de réservation.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme.
2. Processus de réservation
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services proposés, et avoir obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
Le client est seul responsable de l’adéquation des services à ses besoins. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.
3. Formation de la réservation
Les réservations se font via le bon de réservation dématérialisé accessible sur notre plateforme. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. La procédure de réservation comprend : • la saisie des informations personnelles, • la saisie de la carte bancaire en cas de garantie ou de prépaiement, • l’acceptation des CGV et des conditions du tarif réservé, • la validation finale par le client.
4. Accusé de réception
Un courriel de confirmation est envoyé sans délai. Il récapitule :
- les prestations réservées,
- le prix,
- les conditions du tarif,
- la date de réservation,
- les coordonnées de l’établissement pour toute réclamation.
5. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.121‑21‑8 du Code de la consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation applicable aux ventes à distance.
Toute réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers.
6. Réservation et conditions de paiement
La réservation devient ferme après :
- le dépôt d’une empreinte de carte bancaire,
- l’acceptation des conditions générales de vente,
- le versement immédiat d’un acompte de 10 %, réglé en ligne.
Un second acompte de 20 % devra être réglé par virement bancaire dans le mois suivant la réservation. Pour un séjour prévu l’année suivante, ce second acompte pourra, sur demande, être réglé en janvier de l’année du séjour.
Le solde (70 %) doit être réglé par virement bancaire au plus tard 15 jours avant l’arrivée. L’IBAN sera transmis après la réservation.
En cas de règlement du second acompte ou du solde par paiement en ligne, des frais de traitement de 3 % seront appliqués.
À défaut de règlement dans les délais, La Grange Neuve pourra prélever automatiquement le montant restant dû via l’empreinte bancaire, avec application des frais de traitement de 3 %.
7. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 500 € est demandé à l’arrivée :
- par chèque non encaissé ou par virement bancaire pour les voyageurs français,
- par virement bancaire pour les voyageurs étrangers.
Si aucun de ces modes n’est envisageable, l’empreinte bancaire enregistrée lors de la réservation pourra servir de dépôt de garantie.
Le dépôt est restitué dans les 7 jours suivant le départ, sous réserve d’un état des lieux conforme :
- chèque rendu ou détruit,
- virement remboursé,
- empreinte libérée.
8. Prestations incluses
Le prix comprend :
- l’eau,
- l’électricité,
- l’accès internet,
- le linge de maison (lit, bain, cuisine),
- le ménage de fin de séjour.
9. Bonnes pratiques et respect des lieux
La Grange Neuve peut effectuer un relevé de compteur électrique en cas de consommation excessive. Toute consommation inhabituelle pourra être facturée.
Il est demandé d’adopter un usage responsable de l’eau.
En fin de séjour :
- passer l’aspirateur,
- ne laisser aucune vaisselle sale,
- nettoyer et ranger la vaisselle propre,
- vider et nettoyer le barbecue.
Le logement est non‑fumeur. Toute odeur de tabac pourra entraîner une retenue sur le dépôt de garantie.
10. Animaux
Les animaux ne sont pas acceptés.
11. Obligations du locataire
Le locataire s’engage à respecter :
- le nombre d'occupants maximum prévu au contrat,
- le caractère paisible des lieux.
12. Annulation
Toute annulation doit être formulée par écrit.
Barème d’annulation
La Grange Neuve cherchera toujours à relouer le séjour.
- Annulation jusqu’à 45 jours avant l’arrivée : remboursement des sommes versées, déduction faite de 100 € de frais de gestion.
- Annulation à moins de 45 jours avant l’arrivée : le montant total du séjour reste dû. Si le solde n’a pas encore été versé, il pourra être prélevé via l’empreinte bancaire.
- Si le séjour est reloué, même tardivement : remboursement des sommes versées, déduction faite de 100 € de frais de gestion.
- Si La Grange Neuve devait annuler le séjour pour une raison indépendante de sa volonté, les sommes reçues seraient intégralement remboursées, et le locataire serait informé sans délai.
Séjour écourté
Le prix reste intégralement dû.
13. Assurance annulation
Il est vivement recommandé de souscrire une assurance annulation, afin d’être couvert en cas d’imprévu. En cas d’annulation, l’assurance — lorsqu’elle a été souscrite — peut prendre en charge le remboursement des sommes versées, selon les conditions du contrat choisi.
Sans assurance, le remboursement s’effectue conformément au barème d’annulation :
- Annulation jusqu’à 45 jours avant l’arrivée : seuls 100 € de frais de gestion restent dus.
- Annulation à moins de 45 jours avant l’arrivée : le montant total du séjour reste dû, sauf si le séjour est reloué.
14. Accès aux extérieurs et entretien des jardins
Les jardins font l’objet d’un entretien régulier, réalisé par un professionnel, par le propriétaire ou par une personne de confiance mandatée à cet effet, à des horaires raisonnables. Lorsque cela nécessite un passage à proximité du logement, les locataires en sont prévenus.
Un robot tondeur circule de manière autonome et régulière sur les pelouses, ainsi que ponctuellement sur le passage voitures. Le locataire accepte sa présence et son passage durant son séjour et veille à circuler prudemment dans la propriété.
Ces interventions n’empiètent pas sur la jouissance paisible du logement et ne peuvent donner lieu à réclamation.
15. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la réservation. Elles peuvent être transmises à elloha.com, Stripe.com et aux prestataires impliqués dans l’exécution du contrat. Le client consent au transfert éventuel hors UE, strictement nécessaire au paiement sécurisé.
16. Convention de preuve
La saisie des informations et l’acceptation des CGV valent signature électronique. Les registres informatiques font foi.
17. Force majeure
En cas d’événement imprévisible et insurmontable empêchant l’exécution du contrat, les obligations des parties sont suspendues.
18. Règlement des litiges
Les CGV sont régies par le droit français. Le client peut recourir à une médiation en cas de litige.
19. Intégralité
Les présentes conditions générales de vente et le bon de réservation constituent l’intégralité du contrat entre les parties.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; toutefois, la version acceptée par le client au jour de la réservation reste celle qui s’applique à son séjour. La version en ligne au moment de la réservation fait foi.
20. Engagements de La Grange Neuve
Nous nous engageons à :
- vous accueillir avec attention et disponibilité, •
- vous offrir un logement propre, préparé avec soin, •
- mettre à votre disposition un équipement conforme à la description, •
- rester joignables en cas de besoin durant votre séjour,
- veiller à ce que votre expérience soit douce, sereine et fidèle à l’esprit de La Grange Neuve.